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Version : 2.4 – Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

Voici les conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité qui détaillent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles sur le site web, ainsi que notre processus de divulgation des problèmes de sécurité.

Politique de confidentialité
Contacts et procédures de sécurité
Conditions d’utilisation

La version originale de ce document a été rédigée en anglais. Si vous le consultez dans une autre langue, en cas de divergence d’interprétation entre la version traduite et la version originale, c’est la version anglaise qui prévaudra.

1 Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à meettomatch.com et à tout autre nom de domaine détenu et exploité par MeetToMatch BV (ci-après MeetToMatch).

MeetToMatch respecte votre vie privée et s’engage à protéger les informations personnelles que vous nous communiquez. Nous pouvons avoir besoin de vos informations personnelles pour vous fournir les services que vous demandez, ou vous pouvez choisir de nous les communiquer ou non.

MeetToMatch traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois néerlandaises applicables en matière de protection des données, y compris la loi de mise en œuvre du RGPD (Uitvoeringswet AVG).

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, MeetToMatch veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d’autres mécanismes de transfert légaux conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

1.1 Collecte d’informations

Les renseignements personnels désignent toute information qui peut servir à identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, ses nom et prénom, son adresse courriel, son numéro de carte de crédit, son adresse professionnelle ou personnelle, postale ou autre adresse physique, ses autres coordonnées, son titre, sa date de naissance, son sexe, sa profession, son secteur d’activité, ses intérêts personnels ou liés à des produits, ses photos et toute autre information nécessaire à la prestation d’un service que vous avez demandé.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web (y compris www.meettomatch.com), vous le faites de manière anonyme, sauf si vous avez préalablement indiqué souhaiter que MeetToMatch mémorise votre identifiant et votre mot de passe. Nous pouvons enregistrer votre adresse IP afin d’analyser les pages de notre site que vous consultez et la durée de votre visite. Toutefois, nous n’associons pas votre adresse IP à des informations personnelles, sauf si vous vous êtes connecté(e) à notre site. Comme de nombreux autres sites Web, le site MeetToMatch peut utiliser des cookies pour recueillir des informations sur votre utilisation du site et garantir son bon fonctionnement.

MeetToMatch collecte des informations personnelles lorsque vous créez un compte MeetToMatch, lorsque vous utilisez ou achetez certains produits ou services MeetToMatch, lorsque vous vous inscrivez à une conférence, un séminaire ou un salon professionnel, lorsque vous participez à un sondage en ligne, lorsque vous demandez à être ajouté à une liste de diffusion (courriel ou autre), à des offres promotionnelles, ou lorsque vous soumettez vos informations à MeetToMatch pour toute autre raison. MeetToMatch reçoit ponctuellement des informations personnelles de partenaires commerciaux et de fournisseurs. MeetToMatch n’utilise ces informations que si elles ont été collectées conformément aux pratiques de confidentialité acceptables et conformes à la présente Politique et aux lois applicables.

L’accès à certaines pages Web de MeetToMatch nécessite un identifiant et un mot de passe. L’utilisation de ces pages, ainsi que des informations ou programmes téléchargeables depuis ces sites, peut être régie par un accord écrit entre votre employeur et MeetToMatch. MeetToMatch peut conserver vos données personnelles afin de vérifier le respect de cet accord, d’enregistrer les licences logicielles accordées, de suivre les logiciels téléchargés depuis ces pages ou de suivre l’utilisation d’autres applications disponibles sur ces pages, tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services. Nous conserverons et utiliserons vos données si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour vous fournir les services que vous avez achetés, soit directement auprès de MeetToMatch, soit indirectement pour exécuter un contrat avec une personne physique ou morale traitant vos données pour son compte.

1.2 Comment nous utilisons les informations collectées

Lorsque nous collectons des informations personnelles, nous vous en informons au moment de la collecte et de son objectif. MeetToMatch ne prévoit pas de transférer vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les conditions limitées décrites ci-dessous.

MeetToMatch utilise vos informations à plusieurs fins générales : répondre à vos demandes de produits et services, personnaliser votre expérience sur notre site web, vous tenir informé(e) des dernières annonces de produits, mises à jour logicielles, offres spéciales et autres informations susceptibles de vous intéresser, que ce soit de notre part ou de celle de nos partenaires, et mieux comprendre vos besoins afin de vous offrir des services optimisés. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous envoyer, ou faire envoyer par nos partenaires, des informations marketing directes ou vous contacter dans le cadre d’études de marché. Enfin, nous pouvons utiliser le code de suivi Google Ads ou un pixel de réseau social pour mesurer l’impact de certaines de nos campagnes marketing et effectuer des reciblages publicitaires.

Le profil que vous créez sur MeetToMatch (appelé « instance » ) est visible par les autres participants inscrits à cet événement. Par défaut, vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) ne sont accessibles qu’aux personnes avec lesquelles vous avez confirmé une rencontre. L’organisateur de l’événement peut modifier ce paramètre et est tenu de vous informer si ces informations sont systématiquement partagées avec les autres participants.

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous pouvons transférer ces informations, au sein de MeetToMatch ou à des prestataires de services tiers de MeetToMatch, y compris au-delà des frontières et de votre pays ou juridiction vers d’autres pays ou juridictions du monde entier.

Si vous souhaitez modifier votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, désactiver ou supprimer votre profil, veuillez nous contacter à l’ adresse info@nullmeettomatch.com .

1.3 période de conservation des données

Pour organiser des réunions lors d’un événement, les données que vous fournissez sont utilisées à cette fin jusqu’à la fin de l’événement. Votre profil reste actif en ligne pendant un à trois mois, vous permettant ainsi de voir qui était présent et avec qui vous avez eu une réunion.
Vos informations personnelles sont ensuite archivées pendant deux ans maximum, afin que lors de votre inscription à un nouvel événement, vous puissiez retrouver votre profil d’un événement précédent.

Concernant les newsletters, vous resterez inscrit jusqu’à votre désabonnement.

De plus, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou fiscale. Par exemple : les factures doivent être archivées pendant au moins sept ans conformément à la législation européenne.

1.4 Droit à l’oubli

Si vous souhaitez modifier votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, désactiver ou supprimer votre profil, veuillez nous contacter à l’adresse info@nullmeettomatch.com . Si un compte ou un profil a été créé à votre insu ou sans votre autorisation, veuillez également nous contacter à l’adresse info@nullmeettomatch.com .

1.5 Bulletins d’information

Si vous souhaitez vous abonner à notre/nos newsletter(s), nous utiliserons votre nom et votre adresse courriel pour vous l’envoyer. Pour vous désabonner, suivez les instructions figurant dans ces courriels ou contactez-nous à l’adresse info@nullmeettomatch.com .

1.6 Enquêtes

Nous pouvons faire appel à un prestataire de services tiers pour réaliser ces sondages ou concours ; ce prestataire n’aura pas le droit d’utiliser les données personnelles de nos utilisateurs à d’autres fins. Nous ne partagerons pas les données personnelles que vous fournissez dans le cadre d’un concours ou d’un sondage avec d’autres tiers sans vous en informer au préalable et vous laisser la possibilité de vous y opposer.

1.7 Témoignages

Avec votre accord, nous pourrons publier votre témoignage, accompagné de votre nom et de votre photo, sur notre site web ou d’autres supports de communication. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@nullmeettomatch.com .

1.8 Prestataires de services

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des entreprises qui nous fournissent des services pour nous aider dans nos activités, comme le service client ou la mise en relation d’affaires (dans le cadre de votre événement), afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur MeetToMatch. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services.

1.9 Partage et divulgation d’informations

Étant donné que MeetToMatch est une entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent être partagées avec d’autres bureaux ou filiales de MeetToMatch dans le monde entier. Toutes ces entités sont soumises à la présente Politique de confidentialité et/ou liées par des accords de confidentialité et de transfert de données appropriés.

Chez MeetToMatch, les données sont stockées sur des serveurs sécurisés à accès limité. Vos informations peuvent être stockées et traitées aux États-Unis, en Europe ou dans tout autre pays où MeetToMatch, ses filiales, sociétés affiliées ou agents sont implantés.

MeetToMatch peut transmettre vos informations personnelles à d’autres entreprises ou personnes dans les circonstances suivantes : lorsque nous avons votre consentement pour partager ces informations ; lorsque nous devons partager vos informations pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé ; lorsque nous devons transmettre ces informations à des entreprises qui travaillent pour le compte de MeetToMatch afin de vous fournir un produit ou un service ; ou lorsque nous souhaitons vous tenir informé(e) des dernières annonces de produits, mises à jour logicielles, offres spéciales ou autres informations susceptibles de vous intéresser, que ce soit de notre part ou de la part de nos partenaires commerciaux.

1.10 Se désinscrire des e-mails

Si vous souhaitez être retiré de notre base de données, veuillez nous envoyer un courriel à info@nullmeettomatch.com . Vous pouvez vous désabonner de nos listes de diffusion à tout moment. Un lien de désabonnement est toujours inclus en bas de nos courriels.

1.11 Cookies et technologies de suivi

MeetToMatch utilise des technologies telles que les cookies, les balises, les pixels espions et les scripts. Ces technologies servent à analyser les tendances, à administrer le site, à suivre la navigation des utilisateurs et à recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports, individuels ou agrégés, basés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises.

Nous utilisons des cookies pour votre panier d’achat, pour mémoriser vos préférences (comme la langue) et pour l’authentification. Vous pouvez gérer l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre site, mais certaines fonctionnalités ou sections pourraient être limitées. L’utilisation des applications MeetToMatch nécessite l’activation des cookies pour la gestion de session. Sans cela, vous ne pourrez pas utiliser ces applications.

1.12 Fichiers journaux

Comme la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de provenance et de destination, le système d’exploitation, la date et l’heure, et/ou les données de navigation. Nous n’associons pas ces données collectées à d’autres informations que nous recueillons vous concernant.

1.13 Mentions légales

Nous divulguerons également vos renseignements personnels si la loi l’exige, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à un processus juridique similaire, lorsque nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou, dans des circonstances urgentes, pour protéger la sécurité personnelle, le public ou nos sites Web, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

Si MeetToMatch est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et/ou par un avis visible sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

1.14 Sécurité des données

Pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre compte MeetToMatch, vos informations sont protégées par un mot de passe. MeetToMatch utilise le chiffrement SSL afin de renforcer la sécurité des transmissions de données.

Nous respectons les normes généralement admises, telles que décrites ci-dessus, pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, tant lors de leur transmission que lors de leur réception. Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun système de stockage électronique, n’est sûr à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Pour toute question relative à la sécurité de notre site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@nullmeettomatch.com.

1.15 widgets de réseaux sociaux

Notre site web intègre des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook et des widgets, des boutons de partage ou des mini-programmes interactifs. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous consultez sur notre site et installer un cookie pour assurer leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

1.16 Sites Web tiers

Le site web de MeetToMatch contient des liens vers d’autres sites. MeetToMatch décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces entreprises.

Il se peut que l’option de synchroniser MeetToMatch avec votre compte Google vous soit proposée. L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google seront soumis à la Politique relative aux données utilisateur des services API Google , y compris aux exigences d’utilisation limitée.

1.17 Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Les demandes doivent être adressées à info@nullmeettomatch.com. Nous vous répondrons dans les délais légaux et pourrons vous demander une vérification d’identité si nécessaire.

Les demandes sont généralement traitées gratuitement. Cependant, nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si elle est manifestement infondée ou excessive, conformément à la loi.

En fonction des lois applicables en matière de protection des données, les personnes physiques (« personnes concernées ») peuvent disposer des droits suivants concernant leurs données personnelles :

1.17.1 Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et partagées, y compris des finalités du traitement, de la base juridique, des durées de conservation et de vos droits.

1.17.2 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données et d’en recevoir une copie, ainsi que les informations pertinentes concernant leur traitement.

1.17.3 Droit à la rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes et de faire compléter vos données personnelles incomplètes. Dans la plupart des cas, vous pouvez gérer vous-même vos données sur nos plateformes.

1.17.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Elle n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été collectée,
Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne s’applique,
Vous vous opposez avec succès au traitement,
les données ont été traitées illégalement, ou
L’effacement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Ce droit n’est pas absolu et peut faire l’objet d’exceptions légales.

1.17.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

vous contestez son exactitude,
Le traitement est illégal et vous vous opposez à son effacement,
Nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour des réclamations légales, ou
Vous avez contesté le traitement en attente de vérification.

Toutefois, avant de donner suite à votre demande, nous mettrons en balance vos motivations et les durées de conservation des autres données. De plus, des frais raisonnables pourront vous être facturés pour la conservation de vos données.

1.17.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué par des moyens automatisés.

1.17.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ou d’intérêt public, y compris le profilage.

Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

1.17.8 Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets similaires, sauf si la loi l’autorise.

Lorsque de tels traitements ont lieu, vous avez le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

1.17.9 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Généralement, cela signifie également que nous ne pourrons plus vous fournir nos services.

1.17.10 Droit de porter plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

1.18 Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière d’information.

1.19 Questions ou suggestions

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel à info@nullmeettomatch.com .

2 2. Contacts et procédures de sécurité

Veuillez signaler toute faille de sécurité suspectée dans un produit ou service MeetToMatch à l’équipe MeetToMatch, info@nullmeettomatch.com .

2.1 Quand contacter l’équipe MeetToMatch

Vous devriez contacter l’équipe si :

Vous pensez qu’il pourrait exister une faille de sécurité dans un produit ou service logiciel MeetToMatch
Vous ne savez pas comment une vulnérabilité connue affecte un produit ou un service logiciel MeetToMatch.
Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur nos normes de service et de performance.

2.2 Quand ne faut-il pas contacter l’équipe MeetToMatch concernant les problèmes de sécurité ?

Vous ne devez pas contacter l’équipe si :

Vous avez besoin d’assistance technique (par exemple : « comment configurer mon pare-feu ? » ou « comment installer les correctifs suite aux alertes de sécurité ? »).
Votre problème n’est pas lié à la sécurité.

Dans tous ces cas, veuillez contacter le support technique de votre produit.

2.3 Qui lit les courriels envoyés à info@nullmeettomatch.com

Seuls les membres de l’équipe MeetToMatch, un groupe restreint et soigneusement sélectionné d’employés du logiciel MeetToMatch, auront accès aux documents envoyés à l’ adresse info@nullmeettomatch.com . Aucun utilisateur extérieur ne peut s’abonner à cette liste.

2.4 Que faut-il envoyer ?

Veuillez fournir un maximum d’informations sur votre système, le problème rencontré et, si possible, les étapes pour le reproduire. Ne nous communiquez jamais vos mots de passe par e-mail !

2.5 Comment nous réagissons

Les courriels envoyés à info@nullmeettomatch.com sont lus et font l’objet d’une réponse personnalisée sous trois jours ouvrés. Pour les problèmes complexes nécessitant une attention particulière, nous ouvrons une enquête et vous tenons informé(e) de son avancement.

Toute information que vous nous communiquez concernant des problèmes de sécurité non publics est traitée de manière confidentielle au sein de MeetToMatch. Elle n’est transmise à aucun tiers sans votre autorisation.

2.6 Préavis

MeetToMatch ne propose pas de service de notification préalable.

3 Conditions d’utilisation

3.1 Acceptation des conditions d’utilisation

MeetToMatch bv et ses sociétés affiliées mettent ce site web à votre disposition, ainsi qu’à celle de vos employés, agents et sous-traitants, et de toute autre entité pour le compte de laquelle vous acceptez les présentes conditions (collectivement « Vous »). Vous acceptez ces conditions en : (a) passant une commande sur ce site web ; (b) utilisant le site web de quelque manière que ce soit ; et/ou (c) confirmant votre accord avec les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Ce site web (« Site web ») comprend, sans s’y limiter : (a) les services d’assistance et de centre de services en ligne, ainsi que d’autres services en ligne accessibles via le Site web (collectivement les « Services ») ; (b) des informations telles que des informations techniques, contractuelles, relatives aux produits, aux programmes, aux prix, au marketing et autres informations utiles (« Informations ») ; et (c) du contenu tel que des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments (« Contenu »). MeetToMatch exploite ses Sites web depuis différents emplacements et ne garantit pas que ce Site web soit approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les emplacements. Les produits et services de MeetToMatch peuvent ne pas être disponibles dans votre emplacement, et les livrables peuvent varier d’un emplacement à l’autre. Si vous utilisez le Site web pour le compte de votre employeur, vous garantissez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de votre employeur, et ce dernier accepte de vous indemniser ainsi que MeetToMatch en cas de violation des présentes Conditions. En plus des présentes Conditions générales et sauf indication contraire, les conditions générales de vente standard du logiciel MeetToMatch en vigueur dans votre juridiction régissent les achats que vous effectuez via le site Web, à moins que vous n’ayez conclu un accord d’achat ou de licence écrit distinct et valide avec MeetToMatch pour ce produit ou service, auquel cas cet accord distinct prévaut et, en cas de conflit, fait foi.

3.2 Vos obligations et votre conduite

En utilisant le Site Web, vous acceptez : (a) de fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, conformément aux indications du formulaire d’inscription (les « Données d’inscription ») ; (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos Données d’inscription, ainsi que toute information que vous fournissez à MeetToMatch, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes ; et (d) d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à vos informations et à vos Données d’inscription. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et/ou du matériel utilisés en lien avec le Site Web.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous téléchargez, publiez ou transmettez par le biais du Site Web. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre par le biais du Site Web de contenu : (a) inexact, nuisible, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, offensant, harcelant ou autrement répréhensible pour MeetToMatch ou les autres utilisateurs du Site Web ; (b) incluant la divulgation non autorisée d’informations personnelles ; (c) violant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; ou (d) contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications. MeetToMatch se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui contient des publicités commerciales de tiers.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour : (a) transmettre des spams, des communications de masse ou non sollicitées ; (b) vous faire passer pour MeetToMatch ou une autre personne, ou usurper l’identité de MeetToMatch ou d’une autre personne ; (c) falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants (y compris les URL) afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par le biais des Services ; (d) présenter de manière mensongère votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) perturber le déroulement normal des échanges ou agir de manière à nuire à la capacité des autres utilisateurs d’utiliser le Site Web ; (f) vous livrer à des activités qui enfreindraient une obligation fiduciaire, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi, y compris, mais sans s’y limiter, tenter de compromettre la sécurité d’un compte ou d’un site en réseau, exploiter une loterie ou un jeu de hasard illégal, harceler ou proférer des menaces ; ou (g) collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs, sauf autorisation expresse de ces derniers.

3.3 Confidentialité

Vous pouvez accéder aux informations confidentielles de MeetToMatch et de ses fournisseurs, notamment aux informations techniques, contractuelles, relatives aux produits, aux programmes, aux prix, au marketing et à toute autre information précieuse qui doit raisonnablement être considérée comme confidentielle (« Informations Confidentielles »). Vous êtes tenu de traiter les Informations Confidentielles avec la plus stricte confidentialité.

Vos obligations relatives aux Informations Confidentielles expirent cinq (5) ans après leur divulgation. À la résiliation des présentes Conditions ou sur demande écrite de MeetToMatch, vous devez cesser d’utiliser les Informations Confidentielles et les restituer ou les détruire.

Les présentes Conditions générales ne vous imposent aucune obligation concernant les Informations Confidentielles que vous pouvez établir par des preuves juridiquement suffisantes : (a) que vous possédiez avant de les recevoir de MeetToMatch, sans obligation de confidentialité ; (b) qu’elles sont ou deviennent généralement connues du public sans que vous ayez commis d’acte ou d’omission, ou sans violation des présentes Conditions générales ; (c) que vous les avez obtenues d’un tiers autorisé à les divulguer, sans obligation de confidentialité ; (d) que vous avez développées indépendamment, sans utilisation d’Informations Confidentielles et sans la participation de personnes y ayant eu accès ; ou (e) qu’elles ont été divulguées en réponse à une décision valide d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale, conformément à la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir les droits de l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes Conditions générales et après notification préalable au logiciel MeetToMatch lui permettant de s’opposer à cette divulgation.

3.4 Propriété du contenu

MeetToMatch ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu que vous publiez sur le Site et n’assume aucune obligation à son égard. Tout Contenu que vous fournissez en lien avec ce Site sera considéré comme non confidentiel. MeetToMatch est libre d’utiliser ou de diffuser ce Contenu sans restriction et à toute fin. Vous accordez à MeetToMatch et à tous les autres utilisateurs du Site une licence irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, de distribution, de transmission, d’affichage, d’exécution, d’adaptation et de publication de ce Contenu (y compris sous forme numérique). Vous déclarez et garantissez disposer des autorisations nécessaires au transfert et au traitement, à l’échelle mondiale, des informations que vous pourriez fournir sur le Site entre MeetToMatch, ses sociétés affiliées et les fournisseurs tiers.

Le logiciel MeetToMatch et ses représentants se réservent le droit de surveiller, de restreindre l’accès à, de modifier ou de supprimer tout contenu disponible via le site Web.

3.5 Livraison d’e-mails

MeetToMatch s’efforcera de vous remettre tous les courriels adressés à votre adresse électronique sur ses services. Cependant, la nature même du courrier électronique ne permet pas au logiciel MeetToMatch de garantir la réception de ces courriels.

3.6 Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MeetToMatch et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, membres de l’alliance, autres partenaires, employés et représentants contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre Contenu, de votre utilisation ou connexion au Site Web (y compris toute utilisation par vous au nom de votre employeur), de votre violation des Conditions d’utilisation ou de votre violation des droits d’autrui.

3.7 Avis, modification et résiliation des services, modification des conditions

MeetToMatch peut vous adresser des notifications par courriel, courrier postal ou en publiant des avis ou des liens vers ces avis sur le Site Web. MeetToMatch se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci), et/ou votre utilisation ou votre accès à ces derniers, avec ou sans préavis. MeetToMatch peut également supprimer les informations et fichiers associés, ou en bloquer l’accès ou l’utilisation. MeetToMatch ne sera pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, ni de la perte d’informations associées. MeetToMatch peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce Site Web.

3.8 Publicités et promotions

MeetToMatch peut diffuser des publicités et des promotions de tiers sur le Site. MeetToMatch décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de transactions avec ces tiers ou de la présence de tels annonceurs non affiliés à MeetToMatch sur le Site.

3.9 Contenu fourni via des liens

Vous trouverez peut-être sur le Site des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Vous reconnaissez et acceptez que MeetToMatch n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’approuve ni n’est responsable du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles depuis ceux-ci. MeetToMatch ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes, réels ou allégués, causés par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

3.10 droits de propriété intellectuelle

Sauf autorisation expresse de MeetToMatch ou des fournisseurs de contenu, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, dupliquer, intégrer, republier, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu d’autrui, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit. Vous ne devez ni modifier, ni décompiler, ni procéder à une ingénierie inverse des logiciels que MeetToMatch vous communique, ni supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres mentions de propriété.

« Marques MeetToMatch » désigne l’ensemble des noms, marques, logos, designs, présentations commerciales, slogans et autres désignations utilisés par MeetToMatch en lien avec ses produits et services. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des marques et logos MeetToMatch. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques MeetToMatch, ni à associer vos propres produits ou supports aux marques MeetToMatch, sans l’autorisation écrite préalable de MeetToMatch. Vous vous engagez à ne pas intégrer les marques MeetToMatch à vos marques, marques de service, dénominations sociales, adresses Internet, noms de domaine ou autres désignations similaires, pour une utilisation sur ou en lien avec des produits, services ou technologies informatiques ou liés à Internet.

MeetToMatch s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée sur notre site web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez contacter notre service juridique par courriel à l’adresse : info@nullmeettomatch.com .

Sauf mention expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. L’autorisation d’afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le Contenu appartenant à MeetToMatch sur ce Site Web est accordée sous réserve des conditions suivantes : (a) la mention de droit d’auteur relative au Contenu est conservée et une mention d’autorisation (par exemple, « Utilisé avec autorisation ») est ajoutée à ce Contenu ; (b) l’utilisation de ce Contenu est exclusivement à des fins personnelles et non commerciales ; (c) ce Contenu ne sera ni copié ni publié sur un ordinateur en réseau ni diffusé sur aucun support, sauf autorisation expresse et conforme à la licence applicable ; et (d) aucune modification n’est apportée à ce Contenu. Cette autorisation prend fin automatiquement et sans préavis en cas de violation de l’une quelconque des conditions de la présente section.

À la fin du contrat, vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé et/ou imprimé.

3.11 Exclusion de garanties

Sauf mention contraire expresse, l’utilisation du site web se fait à vos propres risques. Le site web, y compris les informations, les services et le contenu (tels que définis à la section 1.2), est fourni « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ». MeetToMatch décline toute condition, déclaration et garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. MeetToMatch ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’offre aucune condition quant à l’utilité, la qualité, la pertinence, la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité du site web.

MeetToMatch ne garantit ni ne déclare que : (a) le site Web sera ininterrompu, disponible en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs ; (b) les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du site Web seront exacts ou fiables ; (c) la qualité des produits, services, contenus, informations ou autres éléments achetés ou obtenus sur le site Web répondra à vos attentes ou exigences ; ou (d) les erreurs présentes sur le site Web seront corrigées.

Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données résultant de l’obtention de tout contenu provenant du site Web, y compris les dommages causés par des virus informatiques.

3.12 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MeetToMatch n’est pas responsable des dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires (y compris, sans limitation, la perte d’activité, de revenus, de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données, de commandes transmises électroniquement ou tout autre avantage économique) découlant de ou liés au site web, même si MeetToMatch a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages ou aurait raisonnablement pu la prévoir, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat ou d’un délit (y compris la négligence), notamment les dommages dus à : (a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site web ; (b) le coût d’acquisition de biens et services de remplacement résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou de transactions effectuées par le biais du site web ; (c) les déclarations ou le comportement de tiers sur le site web, y compris, sans limitation, l’accès non autorisé à des transmissions ou à des données, leur altération, les comportements malveillants ou criminels, ou les transactions fausses ou frauduleuses. ou (d) le contenu ou les informations que vous pouvez télécharger, utiliser, modifier ou distribuer.

Dans la mesure où une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages directs, accessoires ou indirects, certaines parties de la limitation ou de l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

3.13 politique de confidentialité de MeetToMatch

Vous consentez aux termes de la politique de confidentialité de MeetToMatch, disponible au chapitre 1.

3.14 Conditions générales

Vous reconnaissez que toute violation substantielle des articles 3.2, 3.3, 3.4, 3.6 et 3.10 des Conditions générales d’utilisation causera un préjudice irréparable à MeetToMatch, pour lequel des dommages-intérêts seraient insuffisants. Par conséquent, outre les droits et recours dont elle dispose par ailleurs en droit, MeetToMatch sera en droit d’obtenir une mesure d’injonction, y compris une injonction provisoire et une injonction définitive, en cas de violation de ces conditions. Vous renoncez à toute obligation de fournir une caution ou toute autre garantie si MeetToMatch sollicite une telle injonction.

Toute action relative aux présentes Conditions d’utilisation et/ou à votre utilisation du Site Web est soumise au droit néerlandais. Vous et MeetToMatch acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Utrecht, aux Pays-Bas.

Les services, contenus et produits dérivés ou obtenus via ce site web peuvent être soumis à la législation néerlandaise en matière d’exportation ainsi qu’à la législation relative à l’exportation et à l’importation d’autres pays. Vous vous engagez à respecter scrupuleusement l’ensemble de ces lois et, en particulier : (a) à obtenir toutes les autorisations d’exportation, de réexportation ou d’importation requises par les Pays-Bas ou votre législation locale ; et (b) à ne pas fournir de services, de contenus ou de produits directement depuis ce site web aux pays et entités faisant l’objet de restrictions en matière d’exportation, tels qu’identifiés dans la réglementation néerlandaise.

Les droits et obligations prévus par les présentes Conditions générales qui, de par leur nature, doivent survivre, resteront pleinement en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions générales.

Si une disposition quelconque des Conditions est jugée invalide par une loi ou un règlement d’un gouvernement, ou par un tribunal ou un arbitre, les parties conviennent que cette disposition sera remplacée par une nouvelle disposition qui atteint l’objectif commercial initial, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

La version originale de ce document est rédigée en anglais. Si vous consultez une version traduite et que vous rencontrez un terme pouvant être interprété de plusieurs manières, référez-vous au document original en anglais pour en déterminer le sens exact.

3.15 Politique de retours et de remboursements

Nous n’effectuons aucun remboursement pour les produits numériques une fois la commande confirmée. En cas de problème lors de la réception ou de l’utilisation de nos produits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@nullmeettomatch.com