Version : 2.1 – Dernière mise à jour : 25 juin 2019

Cette page présente nos Conditions d’utilisation, les informations légales et notre politique de confidentialité vis-à-vis de la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sur notre site Web, ainsi que notre processus de communication en cas de problème de sécurité.

  • Politique de confidentialité
  • Notifications de sécurité
  • Conditions d’utilisation
  1. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à www.meettomatch.com, www.meettomatch.org, www.meettomatch.net et à tout autre nom de domaine dont MeetToMatch B.V. (ci-après dénommé MeetToMatch) est le propriétaire et l’exploitant. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MeetToMatch collecte et utilise les données personnelles que vous renseignez sur ces sites Web. Sont également décrites les options à votre disposition quant à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, ainsi que les moyens vous permettant d’y accéder et de les mettre à jour.

MeetToMatch respecte votre vie privée et s’engage afin de protéger les données personnelles que vous partagez avec nous. De manière générale, il vous est possible de naviguer sur notre site Web sans nous donner la moindre information à votre sujet. Vos données personnelles peuvent nous être nécessaires pour vous fournir les services que vous demandez, ou vous pouvez choisir de nous communiquer vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles.

MeetToMatch se conforme aux principes des Safe Harbor UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, tels que définis par le département du Commerce des États-Unis au sujet de la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles en provenance des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse.

MeetToMatch se conforme également à la loi relative à la protection des données personnelles des Pays-Bas (WBP) et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Collecte d’informations

L’expression « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un individu, y compris, sans restriction aucune, les nom et prénom, adresse e-mail, numéro de carte bancaire, adresse d’entreprise, de domicile, postale ou autre, toute autre coordonnée de contact, état civil, date de naissance, sexe, métier, secteur d’activité, intérêt personnel ou pour un produit, photographies, et toute autre information s’avérant nécessaire pour fournir le service que vous demandez.

Toute navigation sur notre site Web (y compris www.meettomatch.com) se fait de manière anonyme sauf dans l’éventualité où vous avez manifesté le souhait que MeetToMatch conserve vos informations de connexion. Nous sommes susceptibles d’enregistrer votre adresse IP (l’adresse Internet de votre ordinateur) afin de nous faire une idée des pages que vous avez consultées sur notre site Web et du temps de consultation. Nous n’associons cependant votre adresse IP à aucune de vos informations personnelles, sauf dans le cas où vous vous connectez à votre compte sur notre site Web. À l’instar de nombreux autres sites Web commerciaux, le site Web MeetToMatch est susceptible d’utiliser une technologie standard, les « cookies », afin de collecter des informations sur votre utilisation du site et de garantir le bon fonctionnement du site Web. Veuillez consulter la section « Cookies et données de suivi » ci-après pour en savoir plus.

MeetToMatch collecte des données personnelles lorsque vous créez un compte MeetToMatch, lorsque vous utilisez ou achetez certains produits et services MeetToMatch, lorsque vous vous inscrivez à une conférence, un séminaire, un salon commercial, que vous participez à un sondage en ligne, que vous demandez à figurer dans une liste de diffusion quelconque comme une lettre d’information ou des e-mails promotionnels, ou lorsque vous soumettez vos données à MeetToMatch pour toute autre raison. Il arrive parfois que MeetToMatch reçoive des données personnelles de la part de partenaires commerciaux et de prestataires. MeetToMatch n’utilise lesdites données que lorsque leur collecte s’est déroulée selon des procédures de confidentialité acceptables et en accord avec la présente Politique et le droit applicable.

L’accès à certaines pages Web de MeetToMatch nécessite un identifiant et un mot de passe. L’utilisation desdites pages Web et des informations ou programmes téléchargeables sur les sites susmentionnés peut être régie par un accord écrit entre votre employeur et MeetToMatch. MeetToMatch pourra conserver vos données personnelles pour vérifier la conformité avec ledit accord, suivre les licences de logiciel accordées, les logiciels téléchargés à partir de ces pages, ou encore l’utilisation qui est faite des autres applications disponibles sur lesdites pages, et ce, tant que votre compte est actif ou tant que la conservation de vos données personnelles s’avère nécessaire pour vous fournir des services. Nous conservons et utilisons vos données dans le strict cadre nécessaire pour remplir nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer des accords éventuels.

Notre utilisation des données collectées

Nous vous informons des objectifs de la collecte chaque fois que nous collectons des données personnelles. MeetToMatch ne communique pas vos données à des tierces parties sans votre consentement, sauf dans certains cas précis et décrits dans la section « Partage et divulgation de données » ci-dessous.

MeetToMatch utilise des données à plusieurs fins d’ordre général : pour répondre à vos demandes vis-à-vis de certains produits et services, pour personnaliser votre expérience sur notre site Web, pour vous informer des dernières annonces de produit, nouvelles versions de logiciel, offres spéciales, et de toute autre information que nous estimons susceptible de vous intéresser, qu’elles proviennent de nous ou de nos partenaires commerciaux. Il s’agit également pour nous de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer des services toujours meilleurs. Il se peut également que nous utilisions vos données pour vous faire parvenir des informations de marketing direct de notre part ou de celle de nos partenaires commerciaux, ou pour vous contacter à des fins de recherche de marché. Nous pouvons en outre utiliser le code de suivi Google AdWords ainsi que les pixels de réseaux sociaux de façon à suivre l’impact de certains de nos programmes marketing et à des fins de reciblage.

Le profil que vous créez dans une instance MeetToMatch est accessible aux autres individus enregistrés dans la même instance. Les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) ne peuvent être consultées que par les personnes avec qui vous avez une rencontre confirmée. Il s’agit là du paramètre le plus classique. L’organisateur d’un événement peut modifier ce paramètre, mais aura alors l’obligation de vous informer dans le cas où les autres participants d’une instance MeetToMatch peuvent consulter quoi qu’il arrive votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Il est également possible pour l’organisateur d’un événement de cacher de manière permanente toutes les coordonnées de contact de façon à protéger votre vie privée.

Dans le cas où vous décidez de nous communiquer vos données personnelles, nous sommes susceptibles de transférer lesdites données au sein de MeetToMatch ou à un tiers fournissant des services à MeetToMatch, y compris au-delà des frontières et depuis votre pays vers un autre.

Si vous souhaitez modifier votre identifiant, votre adresse e-mail, désactiver ou supprimer votre profil, veuillez nous contacter à moc.hctamotteemnull@ofni.

Période de conservation des données

Les données que vous renseignez servent à planifier des rencontres au cours d’un événement et ce, jusqu’à ce que ledit événement prenne fin. L’instance reste active sur Internet pendant un à trois mois, afin de vous permettre de voir qui a participé audit événement et les personnes avec lesquelles vous aviez rendez-vous.
Vos données personnelles sont ensuite archivées pendant une durée de deux ans maximum, afin qu’en cas d’inscription à un nouvel événement, vous puissiez récupérer votre profil à partir d’un événement précédent.

Quant aux newsletters, votre inscription se poursuivra jusqu’à résiliation de votre part.

De plus, vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et en matière d’impôt. Exemple : la législation européenne impose de conserver les factures pendant une durée d’au moins sept ans.

Droit à l’oubli

Si vous souhaitez modifier votre identifiant, votre adresse e-mail, désactiver ou supprimer votre profil, veuillez nous contacter à moc.hctamotteemnull@ofni. Si un compte ou un profil a été créé à votre insu ou sans votre autorisation, veuillez nous contacter à moc.hctamotteemnull@ofni.

Newsletters

Si vous vous inscrivez à nos lettres d’information, nous utilisons pour leur envoi vos nom et adresse e-mail. Nous respectons votre vie privée et à ce titre, vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désinscription contenues dans nos messages ou en nous contactant à moc.hctamotteemnull@ofni.

Sondages

Nous sommes susceptibles de faire appel à un prestataire de services tiers pour mener nos sondages ou concours. Il est interdit audit prestataire d’utiliser vos données personnelles à toute autre fin. Nous ne communiquons pas à des tiers les données personnelles que vous renseignez lors d’un concours ou d’un sondage, sauf autorisation préalable de votre part.

Témoignages des utilisateurs

Nous affichons les témoignages personnels, entre autres, des clients ayant trouvé satisfaction sur notre site. Sous condition d’avoir votre autorisation, nous sommes susceptibles de publier votre avis avec vos nom et photo. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à moc.hctamotteemnull@ofni.

Prestataires de service

Il peut nous arriver de communiquer vos données personnelles à des sociétés prestataires de services afin qu’elles nous aident dans nos activités commerciales (comme le service clientèle ou le service de rencontres d’entreprises au sein de votre instance événement) afin de vous procurer la meilleure expérience MeetToMatch possible. Ces sociétés ont l’autorisation d’utiliser vos données personnelles uniquement dans le strict cadre de la prestation de services qu’elles effectuent à notre égard.

Partage et divulgation de données

Dans la mesure où MeetToMatch est une société bénéficiant d’un rayonnement mondial, vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres antennes ou filiales MeetToMatch à travers le monde. Lesdites entités sont toutes régies par la présente Politique de confidentialité et/ou liées par les accords pertinents en matière de confidentialité et de transfert de données.

Vos données personnelles ne sont jamais partagées en dehors de MeetToMatch sans votre autorisation, sauf dans les cas qui suivent. Au sein de MeetToMatch, les données sont stockées dans des serveurs contrôlés et avec accès restreint. Vos données peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans n’importe quel autre pays accueillant MeetToMatch, ses antennes, les sociétés qui lui sont affiliées ou ses agents.

MeetToMatch est susceptible de divulguer vos données personnelles à d’autres sociétés ou à d’autres personnes dans les circonstances suivantes : lorsque nous avons votre autorisation de partager vos données ; lorsqu’il nous est nécessaire de partager vos données pour fournir le produit ou le service que vous avez demandé ; lorsqu’il nous est nécessaire de transmettre les données à des sociétés qui travaillent pour le compte de MeetToMatch pour vous fournir un produit ou un service (nous ne communiquons auxdites sociétés que les données dont elles ont besoin pour fournir le service et elles ont l’interdiction d’utiliser vos données à des fins autres) ; ou lorsque nous souhaitons vous informer des dernières annonces de produit, nouvelles versions de logiciel, offres spéciales ou de toute autre information que nous estimons susceptible de vous intéresser, qu’elles proviennent de nous ou de nos partenaires commerciaux.

Désinscription aux e-mails

Si vous souhaitez que vos informations soient retirées de notre base de données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à moc.hctamotteemnull@ofni. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos listes de diffusion pour ne plus recevoir nos messages. Nous incluons toujours un lien à cet effet en bas de nos e-mails.

Cookies et technologie de suivi

MeetToMatch utilise, entre autres technologies, les cookies, balises (beacons), tags et scripts. Ces technologies servent à analyser les tendances, gérer le site, suivre les déplacements de l’utilisateur sur le site et à recueillir les données démographiques relatives à notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports reposant sur l’utilisation de ces technologies par les sociétés susmentionnées aussi bien sur une base individuelle qu’une base agrégée.

Nous utilisons des cookies pour notre panier d’achat, pour garder en mémoire les options des utilisateurs (ex. : préférence de langue) ou encore leurs identifiants. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de leur navigateur Internet. Refuser l’utilisation des cookies ne vous empêche pas d’utiliser notre site, mais l’accès à certaines fonctionnalités et certaines pages pourra être restreint. L’utilisation des applications MeetToMatch nécessite que les cookies de gestion de session soient activés. Dans le cas contraire, il vous est impossible d’utiliser les applications MeetToMatch.

Fichiers journaux

À l’instar de la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines données et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données peuvent inclure des adresses IP, le type de navigateur utilisé, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages d’entrée/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et/ou les données sur les flux de clics. Nous n’associons pas ces données collectées de manière automatique aux autres données vous concernant.

Clause de non-responsabilité

La loi peut également nous imposer de divulguer vos données personnelles, par exemple dans le cas d’une citation à comparaître ou de toute autre procédure légale similaire. Nous sommes aussi susceptibles de divulguer vos données personnelles lorsque nous estimons en toute bonne foi qu’il s’agit d’une nécessité pour faire appliquer nos Conditions générales d’utilisation ou, lors de circonstances pressantes, pour protéger la sécurité individuelle, celle du public ou de nos sites Web, mais aussi pour enquêter en cas de fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement.

Dans l’éventualité où MeetToMatch est partie prenante d’une fusion, fait l’objet d’une acquisition ou vend ses actifs en tout ou partie, une information en conséquence vous est transmise par e-mail et/ou par message visible sur notre site Web. Il s’agit en effet de vous prévenir de toute modification concernant la propriété ou les utilisations relatives à vos données personnelles, ainsi que des choix qui vous reviennent concernant vos données personnelles.

Sécurité des données

Les informations de votre compte MeetToMatch sont protégées par un mot de passe afin de garantir votre sécurité et votre vie privée. MeetToMatch garantit la sécurité des données que vous nous transmettez au moyen de procédures physiques, électroniques et managériales. Certaines pages de nos sites Web ont recours au chiffrement SSL standard pour améliorer la sécurité de la transmission de données. Même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez. De ce fait, nous vous recommandons vivement de prendre toutes les mesures pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez souvent vos mots de passe, utilisez une combinaison de lettres et de chiffres et assurez-vous d’utiliser un navigateur sécurisé.

Nous accordons une attention toute particulière à la sécurité de vos données personnelles. Nous suivons les normes du secteur comme spécifié ci-dessus afin de protéger les données personnelles que vous nous transmettez, aussi bien pendant la transmission qu’au cours de leur stockage. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue en la matière. Pour toute question concernant la sécurité sur notre site Web, vous pouvez nous contacter à moc.hctamotteemnull@ofni

Widgets et réseaux sociaux

Notre site Web contient des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, comme le bouton J’aime de Facebook, des widgets, des boutons de partage et des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page sur laquelle vous vous trouvez et sont susceptibles d’installer un cookie pour fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets des réseaux sociaux sont hébergés soit par un service tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société prestataire.

Sites Web tiers

Le site Web de MeetToMatch contient des liens vers d’autres sites. MeetToMatch ne partage pas vos données personnelles avec lesdits sites Web et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des sociétés concernées.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin que le présent document reflète les modifications intervenant dans nos pratiques relatives aux données. En cas de modification significative, nous vous avertissons par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte) ou par tout moyen d’information sur le site Web, et ce, avant que la modification ne prenne effet. La date de la version la plus récente figure en tête de la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour avoir connaissance des informations les plus récentes concernant nos pratiques relatives à la vie privée.

Questions ou suggestions

Pour toute question ou interrogation concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à moc.hctamotteemnull@ofni.

  1. Interlocuteurs et procédures de sécurité

MeetToMatch accorde une haute importance à votre sécurité et nous avons pour politique de réagir immédiatement en cas de problème grave de sécurité lié à nos produits ou services.

Veuillez nous signaler toute vulnérabilité de sécurité dont vous soupçonnez l’existence dans un produit ou un service MeetToMatch en envoyant un message à l’équipe MeetToMatch, à moc.hctamotteemnull@ofni.

Quand contacter l’équipe MeetToMatch ?

Veuillez contacter notre équipe lorsque :

  • vous suspectez une vulnérabilité de sécurité dans un produit ou un service de MeetToMatch software ;
  • vous avez des doutes quant aux effets que peut avoir une vulnérabilité connue sur un produit logiciel ou un service MeetToMatch software ;
  • vous souhaitez nous transmettre votre avis sur nos standards de service et de performance.

Quand ne pas contacter l’équipe MeetToMatch software au sujet de problèmes de sécurité ?

Veuillez ne pas contacter notre équipe lorsque :

  • votre demande concerne l’assistance technique (par exemple : « Comment configurer mon pare-feu ? » ou « Comment installer des correctifs concernant des alertes de sécurité ? ») ;
  • votre problème ne concerne pas la sécurité.

Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, veuillez contacter l’assistance technique chargée de votre produit.

Qui lit les e-mails envoyés à moc.hctamotteemnull@ofni ?

Parmi les membres de l’équipe MeetToMatch software, seul un groupe restreint de personnes soigneusement sélectionnées peut accéder aux messages envoyés à l’adresse moc.hctamotteemnull@ofni. Aucun utilisateur extérieur ne peut s’inscrire parmi les employés autorisés.

Quelles informations transmettre à moc.hctamotteemnull@ofni ?

Lorsque vous contactez notre équipe, veuillez fournir autant d’informations que possible sur votre système et sur le problème rencontré. N’envoyez jamais de mot de passe par e-mail. Nos employés n’en ont pas besoin pour répondre à vos questions, même lorsque votre problème concerne vos identifiants !

Comment répondons-nous ?

Les e-mails envoyés à moc.hctamotteemnull@ofni sont lus et donnent lieu à une réponse non automatisée au cours des trois jours ouvrables qui suivent. Pour les problèmes complexes nécessitant une attention significative, nous ouvrons une enquête et vous informons de nos progrès tous les cinq jours ouvrables au minimum. Autrement, il se peut aussi que nous vous fournissions un dispositif vous permettant de vérifier à tout moment l’avancement de notre enquête.

Toute information que vous partagez avec nous concernant des problèmes de sécurité non connus du grand public restera confidentielle au sein de MeetToMatch. Nous ne transmettons pas lesdites informations à des tiers sans votre autorisation.

Notification avancée

MeetToMatch ne propose pas de service de notification avancée.

  • Conditions d’utilisation
  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION POUR CE SITE WEB

1.1 MeetToMatch B.V. et les sociétés qui lui sont affiliées mettent ce site Web à votre disposition et à celle de vos employés, vos agents, et tout autre contractant au nom duquel vous acceptez les présentes conditions (ci-après dénommés collectivement « Vous », « Votre », « Vos »). Vous acceptez les présentes conditions en : (a) passant une commande sur le site Web ; (b) utilisant le site Web d’une quelconque manière ; et/ou (c) signifiant votre accord aux présentes. N’utilisez pas le site Web si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes conditions.

1.2 Le présent site Web (ci-après dénommé « Site Web ») inclut, mais sans restriction aucune : (a) des services d’assistance en ligne, un centre de service et d’autres services en ligne accessibles via le Site Web (ci-après dénommés collectivement les « Services ») ; (b) des informations relatives aux aspects techniques, contractuels, promotionnels, et aux produits, programmes, tarification, et toute autre information d’importance (ci-après dénommées « Informations ») ; et (c) du contenu comme des données, du texte, des logiciels, musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages et autres (ci-après dénommé « Contenu »). MeetToMatch software contrôle et exploite les Sites Web à partir de différents lieux et les caractères approprié et disponible desdits Sites Web ne peuvent être garantis en tout lieu. Il est possible que les produits et services de MeetToMatch software ne soient pas disponibles dans Votre pays et les produits livrables peuvent différer d’un pays à l’autre. Dans l’éventualité où Vous utilisez le Site Web pour le compte de Votre employeur, Vous garantissez avoir l’autorisation d’accepter les présentes Conditions générales au nom de Votre employeur et l’acceptation par Votre employeur de dédommager MeetToMatch comme vous-même en cas de non-respect des présentes Conditions générales. En plus des présentes Conditions générales et sauf spécification contraire, les conditions générales de vente normales de MeetToMatch dans votre pays régissent les achats que vous réalisez sur le Site Web, sauf dans le cas où il existe un accord de licence ou d’achat écrit, séparé et valide entre Vous et MeetToMatch software pour le produit ou le service concerné. En pareille situation, ledit accord séparé en régit l’utilisation et remplace tout autre accord en cas de litige.

  1. VOS OBLIGATIONS

2.1 Dans le cadre de Votre utilisation du Site Web, Vous acceptez : (a) de renseigner des informations précises, actuelles et complètes Vous concernant lorsqu’il vous est présenté un formulaire d’inscription sur le Site Web (ci-après dénommées « Informations d’inscription ») ; (b) de maintenir la sécurité autour de vos identifiant et mot de passe ; (c) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Informations d’inscription et toute autre information que vous communiquez à MeetToMatch software pour que lesdites informations restent précises, actuelles et complètes, et (d) d’endosser tous les risques inhérents à un accès non autorisé à vos données et Informations d’inscription. Les protections et sauvegardes appropriées de vos données et/ou des équipements utilisés en relation avec le Site Web relèvent de votre seule responsabilité.

2.2 Vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu que Vous transférez, postez ou transmettez par l’intermédiaire du Site Web. Vous vous engagez à ne pas transférer, poster ou transmettre par l’intermédiaire du Site Web à MeetToMatch ou à d’autres utilisateurs un Contenu : (a) qui revêt un caractère inapproprié, blessant, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, offensant, relevant du harcèlement, ni aucun autre caractère sujet à caution ; (b) qui divulgue de manière non autorisée des données personnelles ; (c) qui viole ou enfreint les droits d’autrui en matière de propriété intellectuelle ; ou (d) qui cache des virus informatiques ou toute autre forme de code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un ordinateur ou de tout autre équipement de télécommunication. MeetToMatch se réserve le droit de modifier ou de retirer le Contenu enfreignant les présentes Conditions générales ou contenant du matériel promotionnel tiers.

2.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web pour : (a) transmettre des spams, e-mails de masse ou toute autre communication non sollicitée ; (b) vous faire passer pour MeetToMatch ou quelqu’un d’autre, ni usurper l’identité de MeetToMatch ou celle de quelqu’un d’autre ; (c) contrefaire l’en-tête ou manipuler autrement des identifiants (URL incluses) de façon à travestir l’origine du Contenu transmis via les Services ; (d) présenter faussement la relation qui vous lie à une personne ou à une entité ; (e) perturber le cours normal du dialogue ou tout autre acte qui affecte de manière négative la capacité d’autrui à utiliser le Site Web ; (f) perpétrer des activités susceptibles d’enfreindre une relation fiduciaire, le droit applicable local, étatique, national ou international, ou toute autre réglementation ayant force de loi afin de, notamment, compromettre la sécurité d’un compte réseau ou d’un site, organiser une loterie illégale ou des activités de pari illégales, espionner ou encore proférer des menaces ; (g) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sauf autorisation contraire spécifiquement accordée par lesdits utilisateurs.

  1. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE MEETTOMATCH

3.1 Il se peut que, par l’intermédiaire du Site Web, vous puissiez accéder directement à certaines informations confidentielles de MeetToMatch et de ses fournisseurs, notamment des informations relatives aux aspects techniques, contractuels, promotionnels, et aux produits, programmes, tarification, et toute autre information d’importance. Lesdites informations s’entendent bien sûr confidentielles (ci-après dénommées « Informations confidentielles »). Vous avez l’obligation de maintenir une stricte confidentialité autour des Informations confidentielles.

3.2 Vos obligations relatives aux Informations confidentielles prennent fin cinq (5) ans après la date de divulgation. À l’expiration des présentes Conditions ou à la demande écrite de MeetToMatch, vous devrez cesser toute utilisation des Informations confidentielles et procéder à leur restitution ou à leur destruction.

3.3 Les présentes Conditions ne peuvent Vous imposer d’obligation relative aux Informations confidentielles lorsque Vous vous trouvez dans l’un des cas suivants et que vous êtes en mesure de le prouver : (a) Vous étiez déjà détenteur desdites informations avant de les recevoir de la part de MeetToMatch et ne deviez pas respecter d’obligation de confidentialité les concernant ; (b) lesdites informations appartiennent ou tombent dans le domaine public sans que cette divulgation ne résulte de Votre fait, d’un manquement de Votre part ou de toute autre violation des présentes Conditions ; (c) Vous avez obtenu lesdites informations de la part d’une tierce partie ayant un droit de divulgation les concernant, et Vous n’aviez pas l’obligation de garder confidentielles lesdites informations ; (d) Vous avez effectué un développement indépendant, sans utiliser d’Informations confidentielles et sans la participation de personnes y ayant accès, ou (e) lorsqu’il y a divulgation desdites informations en réponse à l’injonction d’un tribunal ou de tout autre organisme gouvernemental, ou autre réquisition par la loi ou si cela s’avère nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre partie en vertu des présentes Conditions et lorsque ladite divulgation se produit après avis préalable adressé à MeetToMatch software afin de donner à MeetToMatch software l’opportunité de s’opposer à cette divulgation.

  1. CONTENU SOUMIS À MEETTOMATCH

4.1 MeetToMatch ne revendique aucunement la propriété du Contenu que Vous mettez sur le Site Web et n’est soumis à aucune obligation d’aucune sorte concernant ledit Contenu. Sauf clause contraire dans les présentes ou dans les informations légales et dans la Politique de confidentialité de MeetToMatch, tout Contenu que Vous fournissez dans le cadre de ce Site Web est réputé fourni sans aucune obligation de confidentialité. MeetToMatch est libre d’utiliser ou de diffuser ledit Contenu sans aucune restriction et à toutes fins, et Vous accordez à MeetToMatch et à tout autre utilisateur du Site Web le droit irrévocable, mondial, non exclusif et exempt de redevance d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, présenter, réaliser, adapter et publier ledit Contenu (y compris au format numérique). Concernant les informations que Vous fournissez sur le Site Web, Vous garantissez avoir l’autorisation adéquate quant à leur transfert et traitement au niveau mondial par MeetToMatch, les entreprises qui lui sont affiliées et les prestataires tiers.
4.2 MeetToMatch software et ses mandataires se réservent le droit de contrôler, modifier ou supprimer tout Contenu disponible sur le Site Web, ou d’en retirer l’accès.

  1. RÉCEPTION D’E-MAIL

MeetToMatch essaye de faire en sorte que Vous receviez tous les e-mails adressés à Votre adresse e-mail dans les Services de MeetToMatch. La nature des messages électroniques est cependant telle que MeetToMatch software ne peut garantir la réception desdits e-mails.

  1. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité MeetToMatch, ses filiales, les sociétés qui lui sont affiliées, ses actionnaires, ses responsables, ses directeurs, ses agents, ses concédants, ses fournisseurs, les membres du groupe, ses autres partenaires, ses employés et ses représentants concernant toute réparation ou demande, honoraires d’avocat inclus, émise par une tierce partie en conséquence ou relativement à Votre Contenu, dans le cadre de votre utilisation ou relation avec le Site Web (y compris toute utilisation que Vous pourriez faire pour le compte de Votre employeur), ou à une violation de Votre part des présentes Conditions générales ou de tout autre droit.

  1. COMMUNICATIONS ; MODIFICATION ET EXPIRATION DES SERVICES ; MODIFICATIONS DES PRÉSENTES

MeetToMatch peut communiquer avec Vous par e-mail, courrier postal, en affichant des messages sur le Site Web ou en vous faisant parvenir des liens redirigeant vers lesdits messages. MeetToMatch se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à ses Services (en tout ou partie), et/ou à l’utilisation ou l’accès que Vous en avez, avec ou sans avertissement. MeetToMatch est également susceptible de supprimer ou barrer l’accès à toutes les Informations et fichiers en relation. MeetToMatch décline toute responsabilité à Votre égard ou à l’égard de partie tierce dans le cas où ses Services connaissent des modifications, suspensions ou prennent fin, et en cas de perte d’informations relatives. MeetToMatch peut apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions en publiant une version modifiée sur le Site Web.

  1. PUBLICITÉS ET PROMOTIONS

MeetToMatch est habilitée à diffuser sur le Site Web des campagnes publicitaires et promotionnelles émanant de tierces parties. Vous concernent exclusivement Vous et les annonceurs autres que MeetToMatch toute correspondance ou relation commerciale vous engageant auprès desdits annonceurs, toute participation à des promotions émanant desdits annonceurs et trouvées sur ou grâce au Site Web – règlement et livraison de biens et services inclus – ainsi que toutes autres conditions, garanties ou mandats associés auxdites relations commerciales. MeetToMatch ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de préjudice quels qu’ils soient résultant desdites relations ou résultant de la présence desdits annonceurs sur le Site Web.

  1. CONTENU MIS À DISPOSITION VIA DES LIENS

Il est possible que vous trouviez sur le Site Web des liens dirigeant vers d’autres sites ou ressources sur Internet. Vous acceptez de dégager MeetToMatch de toute responsabilité quant à la disponibilité desdits sites et ressources externes, ainsi que vis-à-vis du contenu, des publicités, des produits et de tout autre matériel présent ou disponible sur lesdits sites et ressources. MeetToMatch ne peut être tenu pour responsable d’aucun dommage direct ou indirect, ni d’aucune perte, que ledit dommage ou ladite perte soient avérés ou allégués et résultant de l’utilisation desdits contenu, biens et services disponibles grâce auxdits sites et ressources.

  1. DROITS RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Sauf autorisation expresse accordée par MeetToMatch ou par les fournisseurs du Contenu, Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, soumettre à un bail, vendre, distribuer, dupliquer, cadrer, republier, télécharger, transmettre en tout ou partie le Contenu appartenant à autrui ni créer d’œuvre s’en inspirant, et ce, en aucune manière. Il vous est interdit de modifier, de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse sur tous les logiciels que MeetToMatch met à Votre disposition. Il vous est également interdit de retirer ou de modifier tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce, ou tout autre avis de propriété.

10.2 Les « Marques déposées de MeetToMatch » désignent tous les noms, marques, logos, identités visuelles, habillages commerciaux, slogans et autres désignations apposés par MeetToMatch sur ses produits et services. Vous vous engagez à respecter les exigences d’utilisation des marques et logos de MeetToMatch. Il Vous est interdit de retirer ou de modifier les Marques déposées de MeetToMatch ou d’apposer l’une ou l’autre des Marques déposées de MeetToMatch sur vos propres produits ou matériels sans l’accord préalable écrit de MeetToMatch. Vous vous engagez à ne pas intégrer l’une ou l’autre des Marques déposées de MeetToMatch à Vos propres marques déposées, marques de services, noms de société, adresses Internet, noms de domaine, ou toute autre désignation similaire dans le cadre de produits, services ou technologies informatiques ou associés à Internet.

10.3 MeetToMatch respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si Vous pensez que Votre travail a fait l’objet d’une copie sur notre Site Web et que la nature de ladite copie relève de l’infraction au droit d’auteur, veuillez vous mettre en relation avec notre service juridique par e-mail à moc.hctamotteemnull@ofni.

10.4 Sauf clause explicitement contraire dans les présentes, les présentes Conditions générales ne peuvent en aucune manière s’interpréter comme conférant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, par implication ou autre. Les présentes autorisent la présentation, la copie, la distribution et le téléchargement du Contenu appartenant à MeetToMatch sur le Site Web, à condition que : (a) l’avis de droits d’auteur relatifs au Contenu demeure, et qu’un avis de permission (ex. : « utilisé avec la permission ») soit ajouté audit Contenu ; (b) l’utilisation dudit Contenu soit réservé à un usage exclusivement personnel et non commercial ; (c) ledit Contenu ne soit ni copié ni publié sur un ordinateur en réseau ou dans un média quelconque, sauf autorisation explicite au travers d’une permission ou d’une licence valide couvrant le matériel concerné ; et (d) aucune modification ne soit apportée audit Contenu. Ladite permission prend automatiquement fin sans préavis en cas d’infraction de votre part aux clauses de la présente section 10.4. À la résiliation de ladite permission, Vous avez l’obligation de détruire immédiatement tout Contenu téléchargé et/ou imprimé.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES

11.1 Votre utilisation du Site Web se fait à votre seul risque sauf mention contraire explicite. Le Site Web et les informations, services et contenu qu’il contient (tel que défini en section 1.2) sont fournis « tel quel », « tel qu’à disposition » et « avec tous leurs défauts ». MeetToMatch exclut toute condition, représentation et garantie expresses ou tacites quelles qu’elles soient, y compris toute garantie ou condition tacites de qualité marchande, de satisfaction, d’adéquation à un usage particulier ou de non-infraction. MeetToMatch ne formule aucune représentation, garantie, condition ou autre quant à la qualité utilitaire, pertinence, véracité, précision et exhaustivité du Site Web.

11.2 MeetToMatch ne peut garantir : (a) l’accès au Site Web sans aucune interruption, l’absence complète d’erreur ou une sécurité parfaite ; (b) la précision ou la fiabilité des résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation du Site Web ; (c) que la qualité des produits, des services, du contenu, des informations et de tout autre matériel acheté ou obtenu sur le Site Web réponde à vos attentes ou à vos exigences ; et (d) la correction de toutes les erreurs sur le Site Web.

11.3 Vous assumez tous les risques en cas de dommage causé à votre système informatique ou de perte de données résultant de l’obtention de contenu à partir du Site Web, notamment en cas de dommage résultant de virus informatiques.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi, MeetToMatch ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, spécifique, accessoire, ou consécutif (y compris, sans restriction aucune, perte d’activité, de revenu, de profits, de clientèle, d’utilisation, de données, de commandes transmises électroniquement, ou autre avantage économique) survenant dans le cadre du Site Web, quand bien même MeetToMatch software a précédemment été informé de la possibilité desdits dommages ou aurait raisonnablement pu prévoir ladite possibilité, quelle que soit l’origine desdits dommages, en violation du contrat ou de manière délictuelle (négligence incluse). Cela vaut notamment pour les dommages résultant : (a) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site Web ; (b) du coût de l’acquisition de biens et services de remplacement résultant de l’achat ou de l’obtention de biens, de données, d’informations ou de services, ou de messages reçus ou de transactions conclues par l’entremise du site Web ou à partir de celui-ci ; (c) de déclarations ou d’agissements de toute tierce partie sur le Site Web, y compris mais sans restriction aucune, l’accès non autorisé aux transmissions ou aux données ou leur modification non autorisée, un comportement malveillant ou criminel, des transactions frauduleuses ; ou (d) du contenu ou d’informations qu’il vous est possible de télécharger, utiliser, modifier ou distribuer.

12.2 Dans l’éventualité où une juridiction restreindrait l’exclusion ou la limitation des dommages directs, accessoires ou consécutifs, certaines parties de la clause ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MEETTOMATCH

Vous acceptez la collecte, le traitement et le stockage de Vos données personnelles par MeetToMatch conformément aux clauses de la Politique de confidentialité de MeetToMatch, disponible ici. Vous vous engagez à respecter la totalité des lois et régulations applicables ainsi que les clauses de la Politique de confidentialité de MeetToMatch en ce qui concerne tout accès, utilisation et/ou soumission de Votre part de toute donnée personnelle en relation avec le Site Web.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Vous acceptez que tout manquement substantiel aux sections 2, 3, 4, 6 et 10 des présentes Conditions porte préjudice de manière irréparable à MeetToMatch et que, par conséquent, en plus de ses droits et recours prévus par la loi, MeetToMatch a droit à une réparation équitable, incluant une injonction préliminaire et permanente, si un tel manquement survient. Vous renoncez à toute exigence de dépôt de caution ou autre garantie dans l’éventualité où MeetToMatch demande une telle injonction.

14.2 Toute action relative aux présentes Conditions générales et/ou à Votre utilisation du Site Web est régie par le droit néerlandais. Le choix du droit applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent à aucun litige survenant dans le cadre des présentes Conditions. MeetToMatch et Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’Utrecht, aux Pays-Bas.

14.3 Les Services, Contenu et produits dérivés ou obtenus sur ce Site Web peuvent être soumis à la loi néerlandaise relative aux exportations ou aux lois relatives aux exportations et importations en vigueur dans les autres pays du monde. Vous vous engagez à respecter strictement la totalité desdites lois et, en particulier : (a) à obtenir toute autorisation d’exportation, de réexportation ou d’importation imposée par les Pays-Bas ou par le droit dans votre pays ; (b) à ne pas utiliser les Services, Contenu ou produits directs issus du Site Web pour concevoir, développer ou produire des missiles ou des armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires ; et (c) à ne pas mettre les Services, Contenu et produits directs du Site à disposition de pays ou entités frappés d’interdiction dans les réglementations d’exportation néerlandaises.

14.4 Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur conservent toute leur validité à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

14.5 Aucune renonciation expresse à un quelconque droit en vertu des Conditions ni aucun manquement relatif à l’exercice prompt dudit droit ne peut donner lieu à une renonciation continue ou à une attente quelconque de non-application. En cas d’invalidité d’une des clauses des présentes Conditions par le droit, par une réglementation gouvernementale ou par un tribunal ou arbitrage, quels qu’ils soient, les parties conviennent que ladite clause soit remplacée par une nouvelle clause qui répond à l’objectif commercial initial. Les parties conviennent également que les clauses restantes des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

14.6 La version originale du présent document est rédigée en anglais. Dans l’éventualité où vous lisez une version traduite du présent document et que vous découvrez une clause susceptible d’interprétations multiples, le document original en anglais est le seul fondement permettant de déterminer le sens exact de ladite clause.

  1. Politique de retours et de remboursements

15.1 Nous n’effectuons aucun remboursement pour des produits numériques une fois la commande confirmée. Nous vous recommandons de nous contacter si vous rencontrez des problèmes à la réception ou à l’utilisation de nos produits : moc.hctamotteemnull@ofni